1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Le Make It Club (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients professionnels (ci-après « le Client »), sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• des ateliers créatifs

• la consommation de boissons et aliments sur place

• la vente de produits

• des prestations sur mesure d’événements créatifs sur place

Le contenu précis de la prestation est défini dans un devis ou cahier des charges validé par le Client.

Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Devis et commande

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La prestation débute uniquement après :

• validation écrite du devis,

• versement de l’acompte prévu.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement des délais et du prix.

4. Conditions financières

Sauf mention contraire :

• 30 % d’acompte obligatoire à la commande

• Solde à régler au plus tard le jour de la prestation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• la suspension immédiate de la prestation,

• l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes,

• répondre aux demandes dans des délais raisonnables,

• valider les livrables dans les temps.

Tout retard de validation pourra impacter le planning et entraîner des frais supplémentaires.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• le Prestataire reste propriétaire des méthodes, briques techniques et savoir-faire,

Aucune cession de droits n’est effective tant que l’intégralité des sommes dues n’a pas été réglée.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable :

• d’une création esthétiquement non satisfaisante

• d’une réaction aux produits manipulés

• d’une mauvaise utilisation des outils ou matériaux

9. Résiliation

En cas d’annulation par le Client :

• l’acompte versé reste acquis au Prestataire

En cas de manquement grave, le Prestataire se réserve le droit de résilier la prestation après notification écrite.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.